- Objet : les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site NORTHLINE entre [DÉNOMINATION DE LA LLC À COMPLÉTER], Limited Liability Company de droit américain immatriculée dans l’État de [À COMPLÉTER] (le « vendeur »), et toute personne effectuant un achat (le « client »).
- Produits : les produits sont décrits sur leur fiche avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles pour les nuances de couleur.
- Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables [À COMPLÉTER selon le régime de TVA confirmé]. Si des droits de douane ou une TVA à l’importation peuvent être réclamés au client à la livraison, ils sont indiqués clairement avant la validation de la commande [À COMPLÉTER selon le lieu d’expédition des colis], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Commande : la commande est confirmée après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
- Paiement : par carte bancaire via Stripe. Les données de carte ne sont ni transmises ni conservées par NORTHLINE.
- Livraison : zones, délais et frais — voir la page « Livraison et retours » [À COMPLÉTER].
- Droit de rétractation : le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (Code de la consommation, art. L221-18). Frais de retour à la charge de : [À COMPLÉTER]. Remboursement dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve de la réception des produits ou d’une preuve d’expédition.
- Garanties légales : garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
- Service client : [E-MAIL À COMPLÉTER].
- Médiation : le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
- Droit applicable : [À COMPLÉTER — droit choisi, à valider par un juriste]. Quel que soit le droit choisi, le client consommateur résidant dans l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », article 6).